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Mentions légales

En vigueur au 21/01/2022

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur”,

du site 15 allée Mirabeau, 44800 Saint-Herblain , ci-après le “Site”, «https://cafephilo-saint-herblain.fr»,

les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “ Mentions légales”.

1 – ÉDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monsieur Paul Pavageau, domicilié 15 allée Mirabeau, 44800 Saint-Herblain, dont le numéro de téléphone est 06 87 51 09 09, et l’adresse e-mail paul.pavageau12@orange.fr.

ci-après l'”Editeur”.

2 – HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au  2 rue Kellermann,   BP 80157,  59100 Roubaix .

3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

ci-après l'”Editeur”.

4 – HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann   BP80157 59100 Roubaix. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 09 72 10 10 07.

5 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site 15 allée Mirabeau, 44800 Saint-Herblain accessible depuis la rubrique “Données personnelles”.

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6 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA CONCEPTION DU SITE

Le site a été conçu structurellement par le Studio MAÏMAÏ, lequel est un studio de création web et un organisme de formation,

10 rue Émilienne Leroux, 44200 Nantes

0781027782

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SIRET : 430.395.798.00027

Le studio MAÏMAÏ détient la propriété intellectuelle de la conception structurelle du site «cafephilo-sant-herblain.fr»

7 – CONTENU DU SITE

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8 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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10 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE


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